ASSOCIATION « 4 VILLAGES POUR UN CENTRE »
REGLEMENT INTERIEUR
La structure accueil de loisirs/cantine est située à ROUILLY-SACEY dans les locaux mis à disposition par la mairie. Elle est gérée par l’Association « 4 villages pour un centre », association loi 1901 à but non lucratif.
Elle a pour objectif de répondre aux besoins d’accueil des familles et des enfants fréquentant les écoles du regroupement scolaire des 4 communes : ROUILLY-SACEY, DOSCHES, GERAUDOT et MESNIL SELLIERES ainsi que les enfants scolarisés des communes avoisinantes selon le nombre de places disponibles. Elle accueille les enfants scolarisés de 2 ans ½ à 16 ans.
Le présent règlement a pour but de définir les règles applicables à sa fréquentation.
ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT
Un directeur ainsi qu’une équipe d’animation (en fonction du nombre d’enfants) assurent en collaboration la responsabilité de la structure au quotidien. Ils sont salariés de l’Association et son aidés dans leurs tâches par les ATSEM, mises à disposition par le SIVOS.
ARTICLE 2 : PROJET
Le rôle du personnel est de contribuer à l’éveil des jeunes enfants, de favoriser leur développement et leur épanouissement par le biais d’activités (jeux, lecture, projet pédagogique, activités extérieures…), en respectant les temps de repos des plus petits (sieste).
Un projet pédagogique est réalisé pour chaque année afin d’établir des objectifs à atteindre pour l’accueil péri-scolaire, les mercredis et les petites vacances.
ARTICLE 3 : JOURS ET HEURES D’OUVERTURE
Les enfants sont accueillis les jours d’école, du lundi au vendredi de 7 h 30 à 8 h 30, de 11 h 30 à 13 h 30, de 16 h 30 à 19 heures. Le mercredi, les enfants sont accueillis de 7 h 30 à 18 h 30, les petites vacances de 7 h 30 à 18 h 30.
Si les parents ne respectent pas les horaires de fermeture, l’accueil de loisirs se réserve le droit de facturer une somme forfaitaire selon le tarif en vigueur à chaque dépassement.
En cas de défaillance exceptionnelle des services scolaires, l’accueil de loisirs accueillera les enfants aux heures habituelles et au tarif en vigueur. Le nombre de places étant limité à 30 enfants, la priorité sera donnée aux enfants dont les deux parents travaillent.
ARTICLE 4 : ADHESION
L’adhésion à l’Association pour chaque famille utilisant les services est OBLIGATOIRE, valable du 1er septembre au 31 août et renouvelable chaque année. Des frais d’inscription sont demandés à l’arrivée de l’enfant et renouvelés tous les ans selon le tarif en vigueur.
ARTICLE 5 : INSCRIPTIONS
- a- La restauration n’est pas un service obligatoire. Pour bénéficier des repas, l’inscription préalable est IMPERATIVE. Le dossier d’accueil (fiche d’inscription, fiche médicale, autorisation et règlement) correctement complété doit être redonné au directeur du centre en début d’année scolaire et la fiche d’inscription mensuelle rendue pour la date prévue.
- b- Les repas sont assurés par le CAT DU TERTRE et sont livrés chaque jour avant 9 h 00. Une salariée du CAT est responsable du service, de l’entretien du matériel de la cantine et du local.
- c- Tout repas commandé sera dû, à l’exception:
- - d’une absence pour maladie: le premier jour est dû, déduction sera faite à partir du lendemain de votre appel.
- - d’une absence pour convenance personnelle si vous décommandez au plus tard 48 heures à l’avance en téléphonant au 03.25.46.88.16. En cas d’absence, un répondeur est en place, n’hésitez pas à laisser un message.
- d- Il est demandé aux parents de contacter directement le personnel de l’accueil de loisirs/cantine pour toute information, inscription, modification ou annulation et d’accompagner leur enfant jusqu’à l’accueil pour qu’un contact régulier s’établisse avec le personnel.
ARTICLE 6 : TRAITEMENT MEDICAL -- ACCIDENTS -- ALLERGIES
- a- En cas d’accident ou de maladie bénigne pendant le temps d’accueil, il est fait appel aux parents pour qu’ils prennent en charge leur enfant.
- b- En cas de problème plus grave, le centre fera appel au médecin traitant ou aux services de secours et préviendront les parents.
- c- De façon exceptionnelle, le personnel peut donner les traitements médicaux prescrits sur ordonnance (un double de l’ordonnance est exigé et le nom de l’enfant doit être inscrit sur le médicament + une autorisation signée des parents).
ARTICLE 7 : TARIFS ET PAIEMENT
Les tarifs sont établis par le Conseil d’Administration de l’Association et comportent la prestation, le service et la surveillance. Le Conseil d’Administration se réserve le droit de réévaluer les tarifs selon les augmentations du fournisseur des repas, ou des frais afférents au service de garde.
Les bons vacances CAF et MSA ainsi que les chèques vacances sont acceptés et sont à transmettre dès réception.
Le paiement, à la charge des parents, s’effectue chaque mois sur présentation de la facture avant la date limite indiquée sur celle-ci. Passé cette date, si le règlement n’a pas été effectué, une majoration de 10 % sera appliquée.
Le paiement des factures doit s’effectuer par chèque libellé à l’ordre de « 4 villages pour un centre » et être envoyé avec le coupon détachable à la trésorière de l’Association ou donné directement à l’accueil de loisirs.
Toute facture doit être réglée dans son intégralité. Un rectificatif (ou un avoir) pourra être fait sur la facture du mois suivant par le directeur en cas d’erreur ou de réclamation.
L’Association se réserve le droit d’une part de ne plus accueillir les enfants des familles dont les incidents de paiement seraient trop fréquents et, d’autre part, de refuser toute nouvelle inscription si le compte familial présente un solde négatif et non régularisé au 1er septembre de l’année scolaire de référence.
ARTICLE 8 : SANCTIONS
Les élèves doivent respecter les locaux, le matériel, leurs camarades et le personnel (cf règlement).
En contrepartie, les personnels doivent respecter les élèves et adopter une attitude mesurée.
Les sanctions prises en fonction de la gravité des troubles au bon fonctionnement du restaurant sont laissées à l’appréciation du directeur du centre :
- a- remarques verbales avec réparation de la faute si besoin,
- b- 1er avertissement écrit transmis aux parents,
- c- le 2ème avertissement entraînera une exclusion de 4 jours consécutifs du service cantine,
- d- exclusion définitive en cas de récidive ou de faute très grave.
Par ailleurs, toute dégradation volontaire de matériel sera facturée aux parents.
ARTICLE 9 :
Le port de bijoux ou de tout objet jugé dangereux est interdit. En aucun cas, l’Association ne sera tenue pour responsable en cas de perte ou de vol d’objet personnel.
ARTICLE 10 : ACCES ET SORTIES
- a- Les seules personnes autorisées à pénétrer dans les locaux de cantines sont:
- - le Maire,
- - le personnel communal,
- - le personnel de l’Association
- - les enfants des écoles,
- - les personnes appelées à des opérations d’entretien ou de contrôle,
- - le personnel de livraison des repas.
- b- L’enfant ne sera remis qu’aux parents ou aux personnes titulaires de l’autorité parentale, à toute personne nommée sur le dossier d’inscription ou toute personne munie d’une autorisation parentale présentée préalablement.
ARTICLE 11 : ASSURANCE
Les assurances contractées par l’Association couvrent sa responsabilité et celle du personnel, les accidents corporels et les risques locatifs. Il est néanmoins demandé aux parents de contracter une assurance responsabilité civile pour couvrir les accidents dont leur enfant serait responsable (copie à transmettre en début d’année scolaire au directeur de l’accueil de loisirs).
ARTICLE 12 : MESURES D’ORDRE
Un exemplaire du présent règlement est tenu à la disposition de tout demandeur auprès du personnel de l’accueil de loisirs.
Un exemplaire est donné à chaque famille lors de l’inscription d’un enfant.
Le non respect du règlement intérieur entraîne l’exclusion de l’Association, par conséquent des services de garderie et de cantine.
Fait à Rouilly-Sacey,
Le 05 novembre 2007
Téléphone du centre de loisirs : 03.25.46.88.16
Téléphone Maison des Associations (cantine) : 03.25.46.42.88
Partie à nous retourner
Nous soussignés, Madame, Monsieur, ____________________________________________
Responsable légal du ou des enfant(s) : ___________________________________________
Attestons avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’Association « 4 Villages pour un centre » et en acceptons la totalité des termes.
Date : Signatures précédées de la mention « Lu et approuvé » :